L’assemblée générale des actionnaires, qui peut être ordinaire, extraordinaire ou mixte, se tient au moins une fois par an. C’est un moment privilégié pour informer tous les actionnaires sur le groupe, pour dialoguer avec les membres du conseil d’administration et les principaux décideurs, pour participer aux prises de décision en se prononçant sur les résolutions proposées.

Tout actionnaire a la possibilité d’assister aux assemblées générales dès lors qu’il possède au moins une action.

Un avis de réunion paraît au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) trente-cinq jours au moins avant la date de la réunion, suivi par la publication d’un avis de convocation quinze jours au moins avant la date de la réunion. L’avis de réunion peut être modifié à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions légales en vigueur.

Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas de domicile sur le territoire français) au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) :

dans les comptes de titres nominatifs (comptes au nominatif pur ou au nominatif administré), tenus pour la société par son mandataire (CACEIS Corporate Trust) ;

dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il peut obtenir de la manière suivante :

l’actionnaire au nominatif doit adresser sa demande à CACEIS Corporate Trust – Service assemblées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex (la qualité d’actionnaire au nominatif permet néanmoins de participer à l’assemblée sur simple présentation d’une pièce d’identité) ;

l’actionnaire au porteur doit demander à son intermédiaire financier une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se charge alors de transmettre cette attestation à CACEIS Corporate Trust qui fait parvenir à l’actionnaire une carte d’admission (en l’absence d’une carte d’admission il est toutefois possible de participer à l’assemblée sur présentation d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation fournie par son intermédiaire financier).

Le jour de l’assemblée, tout actionnaire doit justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

Á défaut d’assister personnellement aux assemblées, chaque actionnaire peut au choix :

• donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix (y compris au président de l’assemblée) ;
• adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

voter par correspondance.

Des formulaires de vote par correspondance et de procuration sont adressés à tout actionnaire qui en fait la demande à CACEIS Corporate Trust ou au siège de la société au plus tard six jours avant la date de la réunion.

Les formulaires de vote par correspondance, accompagnés de l’attestation de participation (pour les actions au porteur) doivent parvenir à CACEIS Corporate Trust ou au siège de la société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée pour qu’il en soit tenu compte.

Le conseil d’administration invite les actionnaires présentant des particularités et souhaitant se rendre à l’assemblée (indivisaires, nu-propriétaires et/ou usufruitiers, personnes morales, personnes ayant déposé leurs titres à l’étranger, personnes n’ayant pas reçu la convocation) à prendre contact avec le service « Relations actionnaires » afin de vérifier qu’ils pourront accéder à l’assemblée et/ou exercer leurs droits.

Documents nécessaires à l’assemblée

Dans une démarche respectueuse de l’environnement en ligne avec les principes décrits dans le rapport RSE (Responsabilité sociale et environnementale) du groupe ABC arbitrage, l’ensemble des documents nécessaires à la tenue de l’Assemblée générale mixte seront communiqués dans les délais légaux sous forme dématérialisée.

Le jour de l’Assemblée générale mixte, seul le texte des résolutions sera disponible sous format papier. Nous invitons donc nos actionnaires à utiliser leur smartphones, tablettes et autres appareils électroniques pour consulter des documents en séance (une connexion Wifi sera disponible) ou à imprimer en amont de la tenue de l’Assemblée générale mixte les documents qu’ils jugent nécessaires.