L’assemblée générale des actionnaires, qui peut être ordinaire, extraordinaire ou mixte, se tient au moins une fois par an. C’est un moment privilégié pour informer tous les actionnaires sur le groupe, pour dialoguer avec les membres du conseil d’administration et les principaux décideurs, pour participer aux prises de décision en se prononçant sur les résolutions proposées.
Les assemblées générales annuelles des actionnaires de la société ABC arbitrage S.A., statuant sur les comptes de l’exercice clos précédent, se tiennent début juin à Paris.
La prochaine assemblée générale mixte se tient le 6 juin 2025, veuillez trouver toutes les informations nécessaires sur cette page.
Comme l’an dernier, le président-directeur général Dominique CEOLIN, a le plaisir d’inviter les actionnaires à participer au webinaire proposé le lundi 2 juin 2025 à 18h00 (heure de Paris). Ce webinaire sera l’occasion d’instaurer un dialogue en amont de la tenue de l’assemblée générale.
Pour y participer inscrivez vous grâce au lien suivant : Webinaire – échanges actionnaires
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Prochaine Assemblée Générale
6 juin 2025
10h30, heure de Paris
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Lieu de l'évènement
Le Centorial Auditorium
18 rue du 4 Septembre
75002 Paris
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Comment s'y rendre ?
Modalités de participation
Retransmission audiovisuelle en direct
Conformément à l’article R22-10-29-1 du Code de commerce, l’assemblée fera l’objet, dans son intégralité, d’une retransmission audiovisuelle en direct, accessible à l’adresse suivante : [à venir]
Un enregistrement de l’assemblée, dans son intégralité, sera consultable [à venir – ici] au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l’assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne.
Comment participer à la prochaine assemblée ?
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 4 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris :
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex),
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Comment demander une carte d’admission par voie postale ?
Les actionnaires, désirant assister à l’assemblée, devront demander leur carte d’admission par voie postale de la façon suivante :
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pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
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pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’assemblée, soit le 4 juin 2025 au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant l’assemblée générale, sont invités à :
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Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ;
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Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée.
Comment demander une carte d’admission par Internet ?
Les actionnaires, désirant assister à l’assemblée, devront demander leur carte d’admission par Internet de la façon suivante :
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pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse
https://www.investors.uptevia.com/
Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être
connectés à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander leur carte d’admission.
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pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG
https://www.voteag.com
Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le
Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.
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pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission.
Comment voter par correspondance par voie postale ?
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance selon les modalités suivantes :
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pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
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pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation.
Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnés par Uptevia, trois jours avant l’assemblée, soit le 3 juin 2025 au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.
Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale.
Comment voter par correspondance par internet ?
Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après :
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pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse
https://www.investors.uptevia.com/ :
Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connectés à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
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pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG
https://www.voteag.com :
Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à
VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le
Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
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pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de
titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS.
Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels.
Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante :
ct-mandataires-assemblees@uptevia.com.
Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé.
Les actionnaires au porteur doivent également y inclure l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le
5 juin 2025 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
Sur le site VOTACCESS, l’actionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante.
La confirmation sera disponible sur VOTACCESS, dans le menu relatif à l’instruction de vote et dans les 15 jours qui suivent l’assemblée générale.
Autrement, l’actionnaire pourra s’adresser à Uptevia pour valider la confirmation de la prise en compte de son vote.
Toute demande d’une confirmation (en ce sens) devra être formulée dans les trois mois suivant la date de l’assemblée.
Uptevia répondra au plus tard dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de ladite demande.
Comment demander l’inscription de points et projets de résolutions à l’ordre du jour ?
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social (ABC arbitrage – 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par voie électronique (à l’adresse actionnaires@abc-arbitrage.com) dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours calendaires avant la tenue de l’assemblée générale.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce.
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société (abc-arbitrage.com), conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce.
La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, soit le
4 juin 2025 heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Comment poser une question écrite ?
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ABC arbitrage – 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris, ou par voie électronique à l’adresse suivante
Comment consulter les documents mis à la disposition des actionnaires ?
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ABC arbitrage – 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris, ou par voie électronique (à l’adresse : actionnaires@abc-arbitrage.com), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 2 juin 2025. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Quels sont les documents nécessaires lors de l'assemblée ?
Tous les documents et renseignements prévus par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société.
Dans une démarche respectueuse de l’environnement en ligne avec les principes décrits dans le rapport RSE (Responsabilité sociale et environnementale) du groupe ABC arbitrage, l’ensemble des documents nécessaires à la tenue de l’assemblée générale mixte seront communiqués dans les délais légaux sous forme dématérialisée.
Le jour de l’assemblée générale mixte, nous invitons nos actionnaires à utiliser leurs smartphones, tablettes et autres appareils électroniques pour consulter des documents en séance (une connexion Wifi sera disponible) ou à imprimer en amont de la tenue de l’assemblée générale mixte les documents qu’ils jugent nécessaires.
Réponses aux questions écrites reçues en amont de l'assemblée générale